Actualités - A savoir également

L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES EST REVUE À LA HAUSSE

Novembre 2019

L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actualisé à 900 €.

Cette augmentation est applicable aux allocations dès le mois de novembre 2019.

D. n° 2019-1047, 11 oct. 2019, JO du 13,

Actualités juridiques

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Droit social Déc 2019

RETOUR DE CONGÉ PARENTAL : ATTENTION À LA DISCRIMINATION SEXISTE !

Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent ...

 
Fiscalité Déc 2019

CONFORMITÉ DE LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION ANTÉRIEURE À SON APPLICATION

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431686 du 11 septembre 2019) d'une question prioritai...

 
Droit des affaires Déc 2019

PAS DE POSSIBILITE DE REMBOURSEMENT POUR LE NOTAIRE QUI COMMET UNE ERREUR SUR L'ORDRE DES PRIVILÈGES

Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l...

 

ÉLARGISSEMENT DU CHAMPS D'APPLICATION DE LA LOI BADINTER

Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur [...] elle avait ains...

 
Chiffres clés Déc 2019

RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d...